Le régulateur soutient, dans un « position paper », la proposition de la création d’un point d’accès européen unique, pour les données financières et extra-financières des sociétés cotées (European Single Access Point ou ESAP en anglais).
Cette volonté de création d’un point d’accès unique est étayée par le but visé : celui de constituer un outil précieux au service de la stratégie européenne en matière de finance durable, et au service des investisseurs souhaitant commodément accéder aux données découlant des obligations réglementaires qui s’imposent aux sociétés cotées.
Pour l’AMF, le succès de cette initiative repose sur plusieurs points parmi lesquels une mise en œuvre par étape s’agissant du périmètre des informations couvertes, en commençant par celles requises par la directive Transparence (les rapports financiers annuels), le règlement Prospectus, la directive sur le reporting extra-financier (les déclarations de performance extra-financière), et l’article 8 du règlement Taxonomie ; un règlement ESAP qui n’introduit pas lui-même de nouvelle exigence en termes d’obligations d’information et de formats ; des contenus directement exploitables par l’ordinateur (machine readable format) ; un périmètre couvrant en priorité les sociétés cotées sur les marchés réglementés et les marchés de croissance des PME ; un contrôle systématique de la qualité de la donnée lors de son intégration dans la base ; une gouvernance robuste et transparente, qui pourrait être confiée à l’ESMA ; un modèle économique viable permettant, dans l’idéal, un accès gratuit pour les investisseurs.
Toutes les contributions des différentes parties prenantes ont été compilées par la Commission Européenne le 18 mars.
La Directive n°2004/109/CE du 15 décembre 2004 (“directive Transparence”) a introduit des obligations minimums d’information périodique pour les sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé. Des règles d’information peuvent également être prévues par les règles de chaque marché. L’AMF a publié un guide sur l’information périodique des sociétés cotées (position-recommandation DOC-2016-05), qui présente ces obligations et regroupe la doctrine de l’AMF et de l’ESMA.
Source : Funds Watch par B.F.