Le devoir de vigilance : une loi efficace et vivante
En France, la loi sur le devoir de vigilance a été adoptée en mars 2017. Cette loi a été la première dans le monde, et marque une avancée historique vers le respect par les entreprises des droits humains et environnementaux. Elle leur a donné une nouvelle obligation : prévenir et réparer les violations des droits humains et les dommages environnementaux engendrés par leurs activités et par les activités de leurs filiales, de leurs sous-traitants ou fournisseurs. Elle concerne les entreprises établies en France qui emploient au moins 5 000 salariés en France ou 10 000 dans le monde.
La loi sur le devoir de vigilance concerne tous les secteurs d’activité : sont concernés toutes « les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement. » Les entreprises soumises au devoir de vigilance ont l’obligation légale de publier dans leur rapport annuel et de mettre en œuvre de façon effective un plan de vigilan..